Vie Privée

Le RGPD est entré en application le 25 mai 2018 et renforce les droits au respect de la vie privée de chaque utilisateur. Nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à la communication et nous veillons à ce que vous soyez informé(e) à ce sujet. Découvrez ci-dessous la Déclaration relative au respect de la vie privée:

L’Agence Immobilière Sociale Mons Logement (Asbl) s’engage à respecter la législation sur la protection de la vie privée en vigueur en Belgique. Les traitements de données à caractère personnel sur ce site sont soumis à la loi relative au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui tend à instaurer un cadre légal applicable au traitement de données relatives à des individus. Ce nouveau texte européen vient mettre à jour l’ancien régime applicable à ce type de données particulières.

Le terme «donnée à caractère personnel» recouvre toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Par exemple : le nom et prénom d’une personne, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ses préférences, son origine raciale, son sexe. L’adresse et le numéro de téléphone professionnel d’une personne sont également des données à caractère personnel.

Par «traitement», on entend toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel.

Informations/données collectées et méthodes de collecte
Le site de Mons Logement est un site entièrement public accessible à n’importe quel visiteur.
Les informations et données à caractère personnel pouvant être collectées lorsque vous parcourez le site du FLW sont les suivantes :

  • le domaine Internet à partir duquel vous accédez à notre site;
  • l’adresse IP de l’ordinateur à partir duquel vous accédez à notre site;
  • l’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site et les dernières actions que vous avez effectuées au travers de ces pages;
  • votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique;
  • toute autre information que vous nous avez donnée volontairement par le biais des contacts proposés dans le site

Certaines de ces informations peuvent être stockées sur le réseau ou chez l’hébergeur de notre site.

Les informations et données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées ou traitées de deux manières différentes:

  • Par le biais de « cookies » : un « cookie » est un petit fichier envoyé par notre serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque de votre ordinateur; il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite. Il vous est possible d’être informé de l’envoi de ce « cookie » et de vous y opposer en configurant de manière appropriée le navigateur que vous utilisez pour accéder à notre site. Toutefois, les cookies étant parfois nécessaires au bon fonctionnement du site, le fait de les bloquer est susceptible de provoquer des disfonctionnements.
  • Par le biais de formulaires à remplir pour obtenir certains services disponibles sur notre site.

Traitements des données à caractère personnel et finalités
Les données vous concernant sont recueillies en vue de vous présenter un site complet et fonctionnel.
Elles ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées
ci-dessous :

  • gestion efficace de notre site: amélioration de la qualité des informations disponibles, amélioration de l’ergonomie, amélioration de la gestion, optimisation de la navigation, réalisation de statistiques, etc.;
  • collecte de données en vue d’opérations de prospection,
  • réponse aux demandes des utilisateurs: réponses aux questions formulées, fourniture automatique d’informations nouvelles, fourniture d’informations que Mons Logement estime utile de communiquer aux utilisateurs, résultat des simulations demandées, état d’avancement du dossier en cours, etc.

Les données recueillies vous concernant peuvent être utilisées à des fins statistiques en respect de l’arrêté royal du 13 février 2001 portant exécution de la loi du 8 décembre 1992.

Les informations et données collectées ne sont ni cédées, ni transmises à aucune autre organisation. Toutefois, nous nous réservons le droit de divulguer des informations et/ou données à caractère personnel sur requête d’une autorité légale en conformité des lois et réglementations en vigueur.

Sécurité
Les différents services de Mons Logement qui ont accès à vos données à caractère personnel prennent les mesures de sécurité appropriées pour vous assurer de l’utilisation conforme des données à caractère personnel en fonction des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Mons Logement s’engage à prendre les mesures de sécurité appropriées pour vous protéger notamment de la perte, de l’usage abusif, de la communication à tout tiers non autorisé ou de l’altération des informations et données à caractère personnel collectées sur notre site.

Droit d’accès et de rectification
En ce qui concerne le site de Mons Logement, le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est le représentant légal de l’Asbl Mons Logement (ou son délégué au traitement des données), que vous pouvez contacter par un des moyens mentionnés dans la rubrique Contact. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès aux informations et données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi qu’un droit de rectification.
Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous par un des moyens mentionnés dans la rubrique Contact. Nous donnerons suite à votre requête dans les meilleurs délais, après avoir vérifié votre identité.
Si vous estimez que notre site ne respecte pas la réglementation sur la protection de la vie privée ou les dispositions du présent texte, vous pouvez nous contacter via un des moyens proposés dans cette rubrique Contact.

Contact
Pour toute question ou requête concernant la protection de la vie privée sur le site de Mons Logement, veuillez-vous adresser soit par lettre, soit par courrier électronique à l’adresse suivante:

Asbl Mons Logement
26-28 Rue Notre Dame
7000 Mons
monslogement@skynet.be